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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "09/06/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil périscolaire La Marelle", sis au 1 rue du Tarn et 45 rue Jean Martin à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Courte Echelle Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sise au 93 a, avenue DMC à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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